Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage.

D'abord sont définis les termes "gibier d'élevage", "viandes de gibier d'élevage". Le chapitre II traite le gibier d'élevage biongulé: celui ci doit être abattu et soumis à l'expertise et ses viandes doivent être commercialisées conformément aux dispositions en vigueur. En outre, l'abattage des animaux en question doit s'effectuer à d'autres moments que l'abattage des animaux de boucherie. Le gibier d'élevage à plumes est l'objet du IIIº chapitre. Celui aussi doit être abattu et soumis à l'expertise et ses viandes doivent être commercialisées conformément aux dispositions en vigueur. L'arrêté comprend 9 articles répartis en 4 chapitres et 1 annexe.