Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin.

Cet arrêté réglant l'expertise et le commerce des viandes de lapin est formé par 28 articles répartis en 13 chapitres. D'abord sont définis les termes "viandes de lapin", "viandes fraîches de lapin", "carcasse", "viscères", "atelier de découpe", "le Ministre" (I). Ensuite sont traités: Les établissements (II). Il est établi que l'abattage de lapins, la découpe, le désossage et l'entreposage de viandes de lapin ne peuvent avoir lieu que dans des établissements agréés par le Ministre; Le Registre (III). Plus précisement, l'article 4 prévoit que chaque abattoir de lapins doit disposer d'un registre des entrées conformément au modèle repris en l'annexe I; L'examen sanitaire avant l'abattage (IV); L'abattage (V); L'expertise après l'abattage (VI). L'article 11 de ce chapitre précise que tout lapin abattu doit être expertisé à l'aide de tous les moyens imposé par cet arrêté. L'expertise après l'abattage peut comprendre: un examen visuel; la palpation; la recherche d'anomalis de la consistance; des examens de laboratoire; La découpe et le désossage (VII); L'entreposage et le conditionnement (VIII); L'hygiène (IX); L'importation (X); Le commerce (XI). 2 annexes sont jointes a cet arrêté.