Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Cet arrêté fixe les mesures d'hygiène générales relatives aux denrées alimentaires. Il est formé par 13 articles et 1 annexe. L'article 2 exclut du champ d'application de l'arrêté la production agricole primaire (comprenant la récolte, l'abattage et la traite), la vente à la ferme, directement au consommateur, des denrées alimentaires non transformées qui y sont produites et les établissements laitiers. Toutes les opérations relatives aux denrées alimentaires doivent être effectuées de manière hygiénique et selon des procédures qui en garantissent la sécurité et la salubrité. Les caractéristiques requises pour ces procédures sont fixées par l'article 4. Les autorités compétentes peuvent autoriser des guides, élaborés par les représentants des secteurs alimentaires concernés sur le modèle du "Codex Alimentarius" - volume A: Codes d'usage internationaux recommandés en matière d'hygiène, et décrivant les mesures d'hygiène nécessaires pour satisfaire aux exigences fixées par l'annexe de cet arrêté. Il's'agit des exigences d'hygiène dans les établissements du secteur alimentaire, notamment de celles relatives à l'infrastructure des locaux, aux déchets alimentaires, à l'alimentation en eau, au personnel, aux matières premières, au transport, aux sites mobiles et/ou provisoires, aux locaux de commerce, aux établissements de restauration, aux distributeurs automatiques. Les articles 8 et 9 établissent les modalités d'inspection et de contrôle.