Arrêté royal sur les médicaments vétérinaires.

Cet arrêté, qui concerne les médicaments vétérinaires, en réglemente l'autorisation de mise sur le marche, la fabrication, l'importation et l'exportation; la distribution en gros.
Le texte prévoit également des mesures de restriction, telles que par exemple la suspension, le retrait ou la modification d'une autorisation de mise sur le marché, de fabrication ou de distribution en gros; et les sanctions.
Suivent des dispositions concernant l'utilisation des médicaments.