Décret relatif aux minerais de surface (1).

Le présent décret est relatif aux minerais de surface. L’article 3 établit que la politique en matière de minerais de surface a comme objectif de base de répondre de façon durable aux besoins de minerais de surface au profit des générations actuelles et futures. L'objectif est spécifiquement concrétisé: 1) par l'extraction de façon à ce qu'il existe un renforcement mutuel maximal entre les composantes économiques, sociales et environnementales; 2) en assurant les perspectives de développement du secteur dans le respect de la certitude juridique de l'économie d'entreprise, en vue des possibilités d'extraction acceptables du point de vue socio-économique afin de répondre aux besoins sociaux à long terme; 3) par l'utilisation parcimonieuse et efficace des minerais de surface; 4) par l'extraction optimale dans les zones d'extraction sur la base d'une utilisation parcimonieuse de l'espace; 5) en encourageant l'utilisation d'alternatives valables pour les minerais de surface primaires et en réutilisant au maximum les déchets de sorte que les besoins en minerais de surface primaires soient limités; 6) par le maintien maximal et le développement de la nature et de l'environnement naturel. Le texte comprend 35 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions introductives (I); Objectifs généraux (II); Planning des minerais de surface (III); Minerais de surface primaires (IV); Composition naturelles des minerais de surface (V); Matériaux alternatifs (VI); Dispositions finales (VII).