Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté.

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la création de l’Agence régionale pour la propreté. A ce propos l’article 3 établit qu’il est créé un organisme d'intérêt public intitulé "Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté". Entre autres l'Agence est chargée des missions suivantes: l'exercice des compétences d'agglomération en matière d'enlèvement et de traitement des immondices; la participation à l'établissement par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de la Planification de l'élimination des déchets bruxellois. En outre, l'Agence peut éliminer les déchets provenant d'une entreprise sur demande et aux frais de celle-ci. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Disposition générales (Ier); Gestion, contrôle et compétences (II); Personnel et moyens (III).