Règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent règlement est relatif à l'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Tâches du Comité (II); Réunions du Comité (III); Le Bureau (IV); Le Secrétariat (V); Représentation au niveau européen (VI); Rapport annuel (VII); Confidentialité des données (VIII); Dispositions diverses.
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Web site
Notes
Consultation des versions antérieures à partir du 8 février 2000 et mise à jour au 28 mars 2008.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No