Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Le présent arrête apporte des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Notamment, on remplace la définition de «Label européen» par ce qui suit: “Label européen»: le label écologique de l'UE introduit par le Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE;». L’article 11 établit que le nouveau règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, modifié conformément aux articles 1er à 10 du présent arrêté, est approuvé et constitue l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 11 articles et 1 annexe.