Décret nº 2001-185/PRES/PM/MEE portant fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau, qu'elle soit potalisable, de baignade ou piscicole, et dans le sol.
Attached files
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Toolkit legislation
Air Quality