Ordonnance N° 770/450 du 06/05/2022 portant cadre de gestion participative des aires protegées au Burundi. 06 May 2022 | Burundi Legislation Regulation FAOLEX Download: bur207579.pdf
Loi nº1/05 du 11 février 2021 portant gestion et règlementation des produits vétérinaires au Burundi. 11 Feb 2021 | Burundi Legislation Legislation FAOLEX Download: bur206453.pdf
Charte Regionale Lac Tanganyika. 16 Dec 2021 | Burundi Democratic Republic of the Congo United Republic of Tanzania Zambia Legislation Agreement FAOLEX Download: bi-208844.pdf
Loi n° 1-40 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). 30 Dec 2006 | Burundi Legislation Legislation FAOLEX Download: Bur162888.pdf
Loi n°1-014 du 10 septembre 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention de ROTTERDAM sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, adoptée à ROTTERDAM, le 10 septembre1998. 10 Sep 2004 | Burundi Legislation Legislation FAOLEX Download: Bur162904.pdf
Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique. 23 Jun 2014 | Burundi Legislation Legislation FAOLEX Download: Bur162983.pdf
Décret n°100-03 du 10-01-2014 portant application de la loi n°1-31 du 31 décembre 2013 portant révision de la loi n°1-01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres, et autres biens. 10 Jan 2014 | Burundi Legislation Regulation FAOLEX Download: Bur163107.pdf
Décret n°100/045 du 06 mars 2019 portant création, missions, organisation et fonctionnement d’un comité national de pilotage chargé de coordonner la mise en œuvre des projets de développement financés par les partenaires dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale. 06 Mar 2019 | Burundi Legislation Regulation FAOLEX Download: Bur189709.pdf
Décret n. 100/143 du 19 septembre 2018 portant statut des parcelles des villages de développement. 19 Sep 2018 | Burundi Legislation Regulation FAOLEX Download: bur217500.pdf
Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Burundi révisé et actualisé 01 Dec 2017 | Burundi Legislation Policy FAOLEX Download: bur218978.pdf