Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant Code des marchés publics du Burundi.
Download:
bur236229.pdf
Displaying 101 - 110 of 358
Loi n° 1/04 du 29 janvier 2018 portant modification de la loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant Code des marchés publics.
Download:
bur236239.pdf
Loi n°1/04 du 28 février 2025 portant régime des zones économiques spéciales du Burundi.
Download:
bur236242.pdf
Loi n°1/05 du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°1/09 du 13 novembre 2020 portant organisation générale de l'administration publique.
Download:
bur236247.pdf
Loi n°1/18 du 7 juin 2024 portant réorganisation de l'administration communale.
Download:
bur236317.pdf
Loi n°1/31 du 16 septembre 2022 relative à l'utilisation pacifique, à la sureté et à la sécurité de l'energie nucléaire et aux rayonnements ionisants.
Download:
bur236319.pdf
Loi n°1/15 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).
Download:
bur236321.pdf
Loi n°1/15 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).
Download:
bur236322.pdf
Loi n°1/16 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Download:
bur236325.pdf