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Arrêté nº 463/MDR/DC/SG/CC/DFRN/CSA portant ouverture et réglementation de la chasse pour la saison 1997-1998 en République du Bénin.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté porte dispositions relatives à l'ouverture et à la réglementation de la chasse pour la saison 1997-1998. Il fixe la période d'ouverture de la chasse pour les différentes catégories de chasse, à savoir du 15 décembre au 15 mai pour la chasse traditionnelle et la petite chasse, et du 15 décembre au 30 avril pour la moyenne et la grande chasse. Deux annexes fixent respectivement le plan de tir et la latitude d'abattage par catégorie de permis de chasse relativement aux animaux qui y sont indiqués. Seuls les détenteurs des permis de chasse (villageoise, petite, moyenne et grande) sont autorisés à chasser dans les zones cynégétiques et autres réserves analogues. L'arrêté réglemente aussi l'organisation de l'activité des guides de chasse.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No