Loi nº 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette loi porte réglementation relative à la protection de la nature et à l'exercice de la chasse. Elle comprend 60 articles répartis en 4 titres, à savoir: Généralités, portant les différentes définitions, et les principes de base, l'indication des procédés et moyens de chasse interdits et les dispositions relatives à la détention et la cession des trophés et des dépouilles (I); Exercice de la chasse et des captures, avec la réglementation des relatifs permis nécessaires, de l'activité de guide de chasse et avec les dispositions relatives à la protection des personnes et des biens (III); Répression des infractions, avec les dispositions relatives aux pouvoirs de police des agents des eaux forêts et chasse, à la compétence des tribunaux populaires de district et aux sanctions prévues pour les différentes infractions (IV).
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, juin-août 1992, tome II.(pdf); UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (Word).
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by