Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin

Les déchets biomédicaux ainsi définis sont classés comme suit les déchets anatomiques humains ; les déchets non anatomiques infectieux ; et le matériel infectieux, pointu ou tranchant. Le décret prévoit établissements générateurs ou ayant en charge la gestion des déchets biomédicaux ; la collecte, stockage, transport et du traitement des déchets biomédicaux ; et contrôle et des sanctions. Toute ouverture d'un établissement ou sont produits des déchets biomédicaux et autres déchets à risque doit faire l'objet d'une autorisation spéciale du Ministre chargé de la Santé. Toute structure publique, privée, confessionnelle ou Organisation Non Gouvernementale (ONG) intervenant dans la collecte, le transport ou le traitement des déchets visés aux articles 4 5 et 6 doit faire l'objet d'une autorisation conjointe préalable du Ministre chargé de la santé et du Ministre chargé de l'environnement.