Loi No. 87-016 du 21 Septembre 1987 portant Code de l'Eau en République du Bénin.

Le présent Code (75 articles) établit le cadre législatif pour l'aménagement, la protection et la réglementation des eaux. Le Code comporte des dispositions générales (chap. I) et des dispositions sur la domanialité des eaux (chap. II), la protection quantitative des eaux, portant la réglementation relative à l'exploitation des eaux souterraines et superficielles et la concession des eaux du domaine public (chap. III), les pollutions (chap. IV), les diverses utilisations des eaux et de leur priorité (chap. V), les eaux nuisibles, avec les dispositions relatives à la défense contre les inondations, contre le dessèchement des étangs et des marais, pour l'assainissement des terres humides (chap. VI), le Comité national de l'eau potable et de l'assainissement (chap. VII) et des dispositions particulières (chap. VIII).