Décret nº 2001-110 fixant les normes de qualité de l'air en République de Bénin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les normes de qualité de l'air ambiant, les normes de rejets des véhicules motorisés et les nomes d'emissions atmosphériques relatives aux sources fixes .
Attached files
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Toolkit legislation
Air Quality