Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi fixe les principes fondamentaux et les conditions générales de protection, de gestion et de développement de la faune et de ses habitats en mettant en œuvre des mesures de conservation, de mise en valeur et d’utilisation durable des animaux sauvages, de leurs milieux de vie et de leur diversité biologique. La faune constitue un élément essentiel du patrimoine biologique de la nation dont l’Etat garantit la conservation. Chaque citoyen a le devoir de respecter et de veiller à sa protection. Elle consacre le principe de partenariat comme un outil de gestion de la faune et de ses habitats avec les populations riveraines en vue de maintenir et de développer, à long terme, ses valeurs et ses fonctions biologique, écologique, socio-économique, alimentaire, scientifique, éducative, culturelle, esthétique et récréative.
Au titre II, elle prévoit la conservation de la faune qui comprend la protection des milieux (les catégories et statuts des aires protégées, la création des aires protégée, les modalités de gestion des zones cynégétiques et d’exercice de la chasse en leur sein, la coopération transfrontalière); la protection des animaux (classement et du régime des animaux sauvages, la détention, de l'importation, de l'exportation, la défense des personnes et des biens).
Le titre III fixe la mise en valeur de la faune, notamment au moyen de la chasse, de la capture, de l'élevage, du tourisme et de l'artisanat. Ces activités se déploient dans le cadre de la gestion des aires protégées, des activités cynégétiques (période et des méthodes de chasse, des permis de chasse et de capture, des guides de chasse, des amodiations de territoire et de chasse et des produits de la chasse; de l'élevage de la faune (milieu confiné ou milieu ouvert); et le tourisme de vision.
Le titre IV prévoit la recherche, de la constatation, de la poursuite et de la répression des infractions.
Au titre II, elle prévoit la conservation de la faune qui comprend la protection des milieux (les catégories et statuts des aires protégées, la création des aires protégée, les modalités de gestion des zones cynégétiques et d’exercice de la chasse en leur sein, la coopération transfrontalière); la protection des animaux (classement et du régime des animaux sauvages, la détention, de l'importation, de l'exportation, la défense des personnes et des biens).
Le titre III fixe la mise en valeur de la faune, notamment au moyen de la chasse, de la capture, de l'élevage, du tourisme et de l'artisanat. Ces activités se déploient dans le cadre de la gestion des aires protégées, des activités cynégétiques (période et des méthodes de chasse, des permis de chasse et de capture, des guides de chasse, des amodiations de territoire et de chasse et des produits de la chasse; de l'élevage de la faune (milieu confiné ou milieu ouvert); et le tourisme de vision.
Le titre IV prévoit la recherche, de la constatation, de la poursuite et de la répression des infractions.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No