Décret n° 08/09 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières

Le présent décret fixe la procédure d'attribution des concessions forestières aux opérateurs économiques et à des organismes créés ou agréés en vue de l'exploitation ou de la réalisation des missions de recherche forestière, de bio-prospection ou de conservation. Il comprend 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Mise en adjudication publique d'une forêt (II); Attribution des concessions par voie de gré à gré (III); Signature du contrat de concession forestière (IV); Dispositions pénales (V) et Dispositions finales (VI).