Décret n°25-01 du 15 janvier 2025 portant création de l’aire protégée à vocation de réserve communautaire « Couloir vert Kivu - Kinshasa »

Le présent décret crée une aire protégée à vocation de réserve communautaire dénommée « Couloir Vert Kivu - Kinshasa », qui s’étend sur une superficie de 544 270 Km2 dans la zone qui inclut la Route Nationale n°4, de Beni à Kisangani et le bassin du Fleuve Congo de Kisangani à Kinshasa ainsi que dans les territoires au nord et au sud de ce corridor. Le Couloir Vert Kivu - Kinshasa vise à favoriser la conservation de la nature et le développement d'une Économie Verte conformément aux dispositions de l'article 1er alinéa 15 de la Loin° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée et complétée par Loi n°24/020 du 30/12/2024. Il relie l’Est et l’Ouest du pays, en impliquant activement les communautés locales. Il vise à protéger plus de 100 000 Km2 des forêts primaires et à faciliter l'évolution d'un corridor stratégique pour le développement socio-économique et la valorisation durable des ressources naturelles au profit des communautés locales. Les droits préexistants des communautés locales restent inchangés jusqu'à la répartition et l'affectation des zones après enquête publique.
Tout nouveau projet de développement économique ou de conservation de la nature dans le Couloir Vert Kivu - Kinshasa, pour lequel une Étude d'Impact Environnemental et Social est requise, doit respecter le droit au Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) des communautés locales et des peuples autochtones pygmées. Cela vise à préserver la vocation communautaire de l'aire protégée, à garantir son acceptabilité sociale et à assurer sa cohérence avec l'objectif de « l’Économie Verte ».
L'organisme public chargé de la gestion des autres protégées d'intérêt national veille à la conformité légale et réglementaire des activités et des projets au sein du Couloir Vert Kivu - Kinshasa. Cet organisme peut déléguer, dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé, à un organisme public ou privé ou à un consortium d'organismes publics ou privés, justifiant chacun des capacités financières et d'une expérience éprouvée en matière de conservation et de développement durable, la gestion du Couloir Vert Kivu-Kinshasa.