Arrêté 218/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP/DF portant approbation des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement tome 3.

Le présent arrêté détermine les modalités d’élaboration des plans d’aménagement des permis d'exploitation et d’aménagement, lesquelles sont formulées dans le document des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement Tome 3. Ce document confirme que toutes les opérations d’aménagement ainsi que les travaux d’inventaires forestiers sont validés conformément aux normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement Tome 3 approuvés par le ministère en charge des forêts et que l'exploitation industrielle du domaine forestier de l’Etat se fait dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’aménagement rédigés conformément aux prescriptions éditées par les normes nationales.