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Arrêté interministériel n°0932 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme de vérification des activités forestiers, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté porte sur la création d’un comité de pilotage du programme de vérification forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation centrafricaines. Ce comité est l’organe d’orientation, d’appui/conseil entrant dans le cadre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des activités des produits bois et de la supervision des recettes forestières et d’exportation des produits bois centrafricains. Cette structure se compose d'un président, d'un vice-président, d'un rapporteur général et de sept membres.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No