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Arrêté n° 016 du 05 octobre 2011 portant désignation des membres du mécanisme conjoint de concertation et de suivi de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire APV-FLEGT.

Country
Central African Republic
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté désignation des membres du mécanisme conjoint de concertation et de suivi de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire APV-FLEGT. Ces membres sont issus des ministères ou services étatiques, du Syndicat des Exploitants Forestiers, et de la Plateforme de la société civile.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Caf178239.pdf
Web site
http://www.apvrca.org
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Central African Republic on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the European Union (FLEGT).
Implemented by
Arrêté n° 009 du 11 juillet 2012 instituant le comité conjoint de mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (CC-MO) APV/FLECGT