Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine.

La présente Charte des Investissements a pour objectifs de: favoriser et promouvoir les investissements productifs en République Centrafricaine.
Par ailleurs, elle vise à encourager la création et le développement des activités orientées vers la valorisation prioritaire des matières premières locales; la création d’emplois durables; la valorisation de la formation adaptée aux besoins de développement en vue de faire face aux nouvelles technologies; la production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation; le transfert de technologie appropriée, la recherche et le développement; la mobilisation de l’épargne nationale ainsi que l’apport des capitaux extérieurs; la création d’entreprises dans le cadre de la politique de décentralisation et régionale; l’extension d’entreprise; la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et rural; l’accroissement des exportations des produits manufacturés; la réalisation de l’intégration économique sous-régionale et régionale.
La présente Charte s’applique à toutes les Entreprises Industrielles ainsi qu’aux Petites et Moyennes Entreprises qui exercent leurs activités dans les domaines suivants: activités de transformation de produits d’origine végétale ou animale; activités manufacturières ou de transformation; activités de production d’énergie; activités de collecte, de stockage, de conditionnement et de transformation des produits agricoles et alimentaires; activités d’études et de recherches ; et activités de transports de marchandises en tant qu’industrie de transports.