Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine.

La présente Loi a pour objectifs de: planifier de manière cohérente l’utilisation des ressources en eau tant au niveau des bassins versants qu’au niveau national; mobiliser et gérer les ressources en eau afin de garantir les conditions d’un développement durable par une utilisation rationnelle tout en préservant l’intérêt des générations présentes et futures; protéger contre toute forme de pollution les eaux et préserver les écosystèmes aquatiques; valoriser les ressources en eau comme ressources économiques selon l’ordre de priorité, des divers usages de l’eau, défini à l’article 44 de la présente Loi ; développer et protéger les aménagements et ouvrages hydrauliques; mettre en place un cadre institutionnel qui définit le rôle des intervenants et les mécanismes financiers; améliorer les finances publiques en allégeant le poids du secteur de l’eau par un partage équilibré des charges entre les partenaires concernés: pouvoirs publics, secteurs privés, collectivités, société civile et usagers. Cette loi comprend 6 Titres, à savoir: dispositions générales (I); régime juridique des eaux, des aménagements et des ouvrages hydrauliques (II); gestion des ressources en eaux, aménagements et ouvrages hydrauliques (III); protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques (IV); police des ressources en eau (V); dispositions transitoires et finales (VI). L’article 111 abroge toutes dispositions antérieures contraires.