Décret nº 2002-436 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation.

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation, chargé, entre autres, de contrôler la quantité et la qualité du bois et dérivés, ainsi que des produits de la flore et de la faune, à l'exportation par l'agréage conformement aux règle en vigueur.