Décret nº 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, organe consultatif et de concertation entre les acteurs de la pêche et de l’aquaculture, qui donne des avis sur les plans d’aménagement des pêcheries et des systèmes aquacoles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 12, 22 mars 2012, p. 321 et 322.
Source language
French
Legislation Amendment
No