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Loi n. 53/60 modifiant les dispositions de la Loi n. 46/59 du 17 Novembre 1959, relative à la création et à l'organisation d'un Fonds Forestier du Congo.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
Avec cette Loi l'article 2 de la loi n° 46/59 concernant le pourcentage de prélèvement du montant des droits de sortie sur les bois en grumes, débits, sciages, placages ou autres, pour l'alimentation du Fonds Forestier créé par la dite Loi, est modifié.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No