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Loi n° 46/59 portant création et organisation d'un Fonds Forestier du Congo.

Country
Congo
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Avec cette Loi il est créé un Fonds Forestire du Congo destiné a permettre d'effectuer tous travaux ayant pour but l'amélioration et l'intensifiecation de la production forestière et notamment les travaux d'enrichissement en foret dense et de reboisement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con233242.pdf
Web site
http://www.sgg.cg
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Loi n. 53/60 modifiant les dispositions de la Loi n. 46/59 du 17 Novembre 1959, relative à la création et à l'organisation d'un Fonds Forestier du Congo.
Repealed by
Ordonnance nº 62-10 modifiant et complétant les lois nº 46-59 du 17 novembre 1959 et nº 53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo.