Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi organise la pêche et l’aquaculture continentales. Elle définit les conditions d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources biologiques qui se trouvent dans les eaux continentales sous juridiction congolaise.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 24, 17 juin 2010, p. 471 à 478.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by