Arrêté fixant les degrés limites de la vendange.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en exécution l'arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 23 juin 2008 et l’ordonnance sur le vin, du 14 novembre 2007. Notamment, l’arrêté fixe les teneurs minimales en sucre naturel des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements