Arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent arrêté concerne les appellations appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel. Notamment, l’article 1er établit que dans le but de favoriser la production de raisins et de vins de qualité, le présent arrêté règle le droit aux différentes appellations d’origine contrôlée. Le texte comprend 16 articles.
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Notes
Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 23 juin 2008.Le présent arrêté est mis à jour au 1er octobre 2013.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by