Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin).

La présente ordonnance règle la viticulture ainsi que l’importation de vin en Suisse. Le texte comprend 50 articles répartis en 8 sections comme suit: Culture de la vigne (1); Reconversion de surfaces viticoles pour les années 2004 à 2011 (2); Dénomination et exigences minimales (3); Contrôles de la vendange (4); Contrôle du commerce des vins (5); Certification de la qualité pour l’exportation (6); Importation (7); Dispositions finales (8). Quatre annexes sont jointes comme suit: Termes vinicoles spécifiques (1); Table de conversion des degrés Brix et des degrés Oechslé (2); Dénominations traditionnelles (3); Réduction des contributions (4).