Arrêté limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix).

Le présent arrêté met en exécution l'article 56 de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche et l'article 16 de la loi du 30 mai 1973 sur la faune. Notamment, l’arrêté établit que pendant le période d'ouverture de la pêche, la circulation des embarcations sur la Versoix n'est autorisée que les jours impairs. En outre, du 1er mars au 15 septembre, toute navigation et tout stationnement d'embarcation sont interdits sur l'étang des Crénées (territoire de la commune de Mies). Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur. Le texte comprend 3 articles.