Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels.

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966 et la loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 27 novembre 19965, et son règlement d'exécution. Le présent arrêté a pour but de réglementer les opérations mécaniques lourdes entreprises dans les milieux naturels et susceptibles d'entraîner une modification de la nature et de la structure du sol, telles que le girobroyage. Par «girobroyage», on entend le broyage et le mélange des éléments constitutifs du sol, soit la terre, la matière végétale et la matière minérale. Par cette action, le sol est durablement transformé sur une certaine profondeur avec des incidences notables sur l'environnement. L’article 3 établit que telles opérations mécaniques sont interdites dans les zones suivantes: a) les biotopes d'importance nationale désignés par le Conseil fédéral; b) les objets, les zones à protéger et les réserves naturelles délimités en application de la loi susvisée; c) les pâturages boisés. Le texte comprend 7 articles.