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Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Keywords

Abstract
La présente loi a pour but: a. De ménager et de protéger l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien; b. De soutenir les cantons dans l'accomplissement de leurs tâches de protection de la nature, de protection du paysage et de conservation des monuments historiques, et d'assurer la collaboration avec eux; c. De soutenir les efforts d'organisations qui oeuvrent en faveur de la protection de la nature, de la protection du paysage ou de la conservation des monuments historiques; d. De protéger la faune et la flore indigènes ainsi que leur espace vital naturel; e. D'encourager l'enseignement et la recherche dans les domaines de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques, ainsi que la formation et le perfectionnement de spécialistes. La loi comprend 26 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l'accomplissement des tâches de la Confédération (1); Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques, et mesures de la Confédération (2); Protection de la faune et de la flore du pays (3); Marais et sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (3a); Dispositions pénales (4); Organisation et information (5); Dispositions finales (6).
Entry into force notes
Cette loi entre en vigueur le 1er janvier 1967.
Notes
Cette loi constitue la version mise à jour au 1er août 2025.
Repealed
No
Publication reference
RS 451
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by