Loi cantonale sur les forêts.

La présente loi a pour but d'assurer l'application de la législation forestière fédérale dans le canton et de mettre en place une organisation permettant de réaliser les buts fixés. Elle vise en particulier à: a) assurer la conservation des forêts du canton dans leur étendue, leur diversité et leur répartition géographique; b) amener et maintenir les forêts, en tant que milieu naturel, dans un état qui leur permette de remplir durablement leur fonction protectrice, économique, sociale et du maintien de la biodiversité; c) garantir la capacité de production des forêts, sur le plan de la qualité, de la quantité et de la diversité, par une sylviculture respectueuse de la nature en tenant compte des caractéristiques de la station; d) soutenir les propriétaires de forêts et l'économie sylvicole; e) promouvoir l'utilisation du bois indigène. Le texte comprend 89 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Protection de la forêt (2); Organisation (3); Aménagement et gestion des forêts (4); Formation, vulgarisation, information (5); Dispositions financières (6); Voies de droit (7); Dispositions pénales (8); Dispositions transitoires et finales (9).