Concordat sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L).

Le présent concordat s'applique aux eaux suisses du lac Léman. Dans ces eaux le droit de pêche appartient aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève. Le texte comprend 56 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Permis de pêche (II); Exercice de la pêche (III); Aménagement piscicole (IV); Surveillance de la pêche (V); Exécution du concordat (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).