Directive Cantonale de Vaud sur la protection des sols sur les chantiers (DMP 863, 2019)

La présente Directive Cantonale prévoit que sur tous les chantiers présentant un risque d’atteinte aux sols protégés selon le chiffre 3.1 de la présente Directive, des mesures spécifiques de protection doivent être prises. Elles concernent notamment la circulation sur les sols en place, la manipulation des matériaux terreux (décapage, stockage provisoire, reconstitution des sols), leur valorisation et la remise en culture. Dans le Canton de Vaud, l’autorité spécialisée en matière de protection des sols est la Direction générale de l'environnement, Direction des ressources et du patrimoine naturels, Division géologie, sols et déchets. Elle prend les mesures nécessaires à la protection des sols menacés ou dégradés en cas de dépassement des valeurs indicatives, des seuils d'investigation et des valeurs d'assainissement. Elle peut notamment ordonner, suite à une évaluation, l'élimination des polluants à la source, la restriction ou l'interdiction d'utiliser un sol ou la décontamination d'un sol. Elle peut mettre les frais des mesures qu’elle ordonne à la charge des personnes qui en sont responsables. La présente Directive prévoit également responsabilité du maître d'ouvrage ; suivi des chantiers par un spécialiste ; démarches en amont ; phase de chantier ; remise en culture ; valorisation des matériaux terreux non pollués ; rapport de suivi pédologique ; et sanctions.
La présente Directive comprend aussi une annexe – Qualité des Matériaux Terreux. L’annexe fixe les valeurs de référence pour les matériaux terreux considérés comme de bonne qualité, soit les terres végétales et les terres minérales (respectivement horizons A et B pédologiques) lors de leur réutilisation pour les projets de reconstitutions de sols d’espaces verts, de jardins, agricoles et forestiers. Elle est une aide à l’exécution à l’attention des professionnels de la construction en charge de ce type de travaux, des maîtres d’ouvrage des chantiers de construction et de leurs mandataires, architectes, ingénieurs civils et spécialistes de la protection des sols sur les chantiers. Si ces critères qualitatifs sont respectés, les terres sont considérées comme ayant un potentiel de fertilité minimal suffisant. Entre autres, l’annexe règlemente polluants anorganiques, polluants organiques, polluants mobiles dangereux pour les eaux.