Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED).

La présente ordonnance, qui s'applique à la limitation et à l'élimination des déchets ainsi qu'à l'aménagement et à l'exploitation d'installations d'élimination des déchets, vise à protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; à limiter préventivement la pollution de l'environnement par les déchets; à promouvoir une exploitation durable des matières premières naturelles par une valorisation des déchets respectueuse de l'environnement.
L'ordonnance prévoit que les cantons établissent pour leu territoire un plan de gestion des déchets qui, en tenant compte des effets sur l'organisation du territoire, comprend les mesures visant à limiter les déchets et à les valoriser; les besoins en installations pour l'élimination des déchets; les besoins en volume de stockage définitif et les sites des décharges; les zones d'apport nécessaires.
Il est prévu que les services spécialisés de la protection de l'environnement informent les particuliers et les autorités de la manière de limiter ou d'éliminer les déchets. On ville à ce que la formation et la formation continue des personnes exerçant des activités dans le domaine de l'élimination des déchets intègrent les progrès techniques; on interdit de mélanger des déchets avec d'autres déchets ou quelque autre substance; on impose le traitement thermique pour les déchets urbains, les déchets de composition analogue, les boues d'épuration, les fractions combustibles des déchets de chantier et les autres déchets combustibles.