Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC).

La présente loi est relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence. Notamment, l’article 1er établit que la présente loi définit: a) les mesures de protection des biens culturels à prendre en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence; b) les tâches de la Confédération et des cantons ainsi que leur collaboration dans le domaine de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence. Le texte comprend 24 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Tâches et collaboration dans le domaine de la protection des biens culturels (2); Mesures de protection des biens culturels (3); Catégories de protection (4); Signe distinctif des biens culturels (5); Refuge (6); Financement (7); Dispositions pénales (8); Dispositions finales (9).