Loi sur les forêts et les dangers naturels.

La présente loi met en exécution la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991.Notamment, la loi a pour but d’assurer: a) que les fonctions de la forêt, notamment ses fonctions protectrice, environnementale, sociale et économique soient durablement remplies; b) la conservation tant qualitative que quantitative de la forêt; c) la protection de la forêt en tant que milieu naturel et élément du paysage culturel, et sa mise en valeur en faveur de la biodiversité; d) la promotion de l’économie forestière et de l’économie du bois; e) la défense contre les dangers naturels afin de protéger les personnes et les biens de valeur notable dans le domaine des avalanches, des instabilités de terrain ainsi que des laves torrentielles liées aux cours d'eau forestiers. Demeurent réservés les domaines de compétence soumis à la legislation sur l’aménagement des cours d’eau; f) la non-extension de la forêt dans et aux abords immédiats des zones à bâtir. Le texte comprend 64 articles répartis 8 chapitres comme suit: Dispositions generals (1er); Autorités compétentes (2); Conservation et protection des forêts (3); Gestion des forêts (4); Protection contre les dangers naturels (5); Mesures d’encouragement (6); Dispositions pénales et contraintes administrative (7); Dispositions finales (8).