Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP).

La présente loi met en exécution la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, du 20 juin 1986 (LChP). La loi a pour but: a) de réaliser les objectifs définis par la LChP; b) de fixer les compétences des autorités et les procédures applicables; c) de fixer les principes de gestion de la faune sauvage compte tenu des intérêts de l'agriculture, de la forêt, de la protection de la nature et du tourisme; d) de conserver les biotopes et la diversité des espèces; e) d'arrêter les principes concernant la prévention et la réparation des dommages causés par la faune sauvage; f) de favoriser l'information et la recherche à propos de la faune sauvage. Le texte comprend 55 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Régale de la chasse (2); Aménagement de la chasse (3); Surveillance de la chasse et de la faune sauvage (4); Protection de la faune sauvage (5); Dommages causés par la faune sauvage (6); Information et recherche (7); Dispositions pénales (8); Dispositions transitoires et finales (9).