Règlement d'exécution de la loi sur la chasse.

Le présent règlement met en exécution la loi sur la chasse du 30 janvier 1991. L’article 1er établit que pour obtenir le permis de chasse, le candidat doit suivre une formation théorique et pratique, puis réussir un examen écrit et oral, ainsi qu’un examen de tir à la carabine et au fusil. Le texte comprend 64 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Examen de capacité (1er); Surveillance de la chasse et de la faune sauvage (2); Pratique de la chasse (3); Dommages causés par la faune sauvage (4); Dispositions diverses (5).