Loi sur la promotion de l'agriculture.

La présente loi a pour buts: a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale pour répondre aux besoins vitaux de la population; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie et un entretien approprié des paysages ruraux; c) de contribuer à une occupation décentralisée du territoire par une large implantation de la population rurale dans le canton. Elle doit en outre assurer l'application de la législation fédérale agricole dans le canton. Pour atteindre ces buts, l'Etat privilégie les initiatives des agriculteurs et de leurs organisations professionnelles, ainsi que la recherche de solutions communes. Le texte comprend 55 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1), Organisation (2); Production animale (3); Production végétale (4); Mesures de promotion (5); Innovation (6); Mesures sociales (7); Formation et vulgarisation (8); Dispositions financières (9); Procédure et voies de droit (10); Dispositions transitoires et finales (11).