Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture.

Le présent règlement met en exécution la loi du 23 juin 1997 sur la promotion de l’agriculture que a pour but : a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine. Notamment, l’article 34 du présent règlement établit que la promotion des produits consiste au travers de foires, d'expositions et de publications, à faire connaître les produits de l'agriculture neuchâteloise en vue d'en favoriser la vente. Le canton adhère à un organisme intercantonal de certification accrédité ayant pour but de certifier les produits agricoles et les produits dérivés neuchâtelois pouvant bénéficier d'une appellation d'origine contrôlée, d'une indication géographique protégée ou d'une autre désignation, conformément au droit fédéral. Le texte comprend 65 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Procédure et voies de droit (2); Promotion et innovation (3); Autres dispositions (4); Indemnités et émoluments (5); Dispositions transitoires et finales (6).