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Loi sur la promotion de l'agriculture.

Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Source


Abstract
La présente loi a pour buts: a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale pour répondre aux besoins vitaux de la population; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie, le maintien de la biodiversité et un entretien approprié des paysages ruraux; c) de contribuer à une occupation décentralisée du territoire par une large implantation de la population rurale dans le canton; d) d'encourager la production de produits de qualité et leur commercialisation.Elle doit en outre assurer l'application de la législation fédérale agricole dans le canton. Le texte comprend 60 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1), Organisation (2); Production animale (3); Production végétale agricole (4); Production viti-vinicole (5); Mesures de promotion (6); Innovation (6); Mesures sociales (7); Mesures sociales (8) ; Formation continue et vulgarisation (9); Dispositions financières (10);
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur 1er juillet 2009.
Notes
La présente loi est mise à jour au 1er juillet 2023.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No