Loi sur les déchets (LD).

La présente loi met en exécution l'article 36 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE). Notamment, la loi règle la gestion des déchets. L’article 2 établit que la gestion des déchets poursuit en particulier les objectifs d'effet suivants :a) réduire la quantité de déchets en évitant leur production ou en les valorisant; b) éliminer les déchets non valorisables d'une manière respectueuse de l'environnement; c) ne pas mettre l'être humain et l'environnement en danger par la présence de sites pollués par des déchets. Le texte comprend 42 articles répartis en 6 Parts comme suit: Généralités (1); Elimination des déchets (2); Bâtiments et installations dans les sites pollués (3); Financement (4); Exécution (5); Dispositions transitoires et dispositions finales (6).