Règlement sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (RIAG).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement met en exécution, entre autres, la loi du 23 juin 2006 sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg. Notamment, le présent règlement définit les principes et modalités d’exécution des tâches confiées à l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg. Le texte comprend 57 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Personnel (3); Exécution des tâches et financement (4); Personnes en formation (5); Voies de droit (6); Dispositions finales (7).
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2007.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No