Loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.
Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente loi porte la réglementation relative au service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. En particulier, le service des forêts, de la faune et de la protection de la nature est chargé de: a) la conservation, l'aménagement et la police des forêts, haies, arbres isolés, flore, faune, pêche, sites et paysages naturels; b) la gestion du domaine forestier de l'Etat, des installations piscicoles cantonales et du camping cantonal; c) l'application des dispositions réglementaires en matière de camping; d) l'entretien et l'aménagement de certaines propriétés de l'Etat, en collaboration avec d'autres services publics ou entreprises privées; e) la liaison avec les commissions officielles, sociétés et institutions intéressées aux tâches précitées, et de la diffusion des informations nécessaires; f) diverses tâches de police rurale; g) la formation d'apprentis.
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Web site
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 4 juin 1977.
Notes
La loi sur l'organisation de l'inspection cantonale des forêts, de la chasse et de la pêche, du 28 octobre 1960, est abrogée.La présente loi constitue la version mise à jour au 11 novembre 2008.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No