Règlement d’application de la loi sur l’organisation de la direction générale de la nature et du paysage.

Le present règlement met, entre autre, en exécution la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage du 22 avril 1977. Notamment, l’article 1er établit que la direction générale de la nature et du paysage est rattachée au département de l’environnement, des transports et de l’agriculture. Elle constitue l'autorité compétente pour l'exécution, sur le territoire du canton de Genève, de la législation fédérale et des dispositions cantonales d'application relatives. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres: Dispositions générales (Ier); Organisation (II); Fonctions des gardes (III); Droits et devoirs (IV); Dispositions finales et transitoires (V).